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Permis de construire à Louhans (71500) - 574 m² destination Commerce autorisé en 2013

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07126313E0004 délivré le 2013/05/15 à Louhans autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 574 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CREDIT MUTUEL DU LOUHANNAIS, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (544 m²). Déposé au printemps 2013, autorisé le 15 mai 2013 par la commune de Louhans. Implanté 3 RUE d Alsace, à Louhans (71500), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par CREDIT MUTUEL DU LOUHANNAIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (272 m² issues de transformation, 149 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 140 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 37 m² d’habitation et 537 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 574 m².

Louhans compte 6 454 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 RUE d Alsace, Louhans (71500).

Références cadastrales : AE, 85.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CREDIT MUTUEL DU LOUHANNAIS (SIREN 315831263, SIRET 31583126300035, APE 64.19Z, catégorie juridique 6595, localité Louhans (71500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 574 m² · Surface après travaux (totale) : 574 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation160 m²0 m²0 m²0 m²123 m²-123 m²37 m²
Bureaux265 m²0 m²272 m²0 m²0 m²272 m²537 m²
Commerce149 m²0 m²0 m²0 m²149 m²-149 m²0 m²
Total574 m²0 m²272 m²0 m²272 m²0 m²574 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 123 m² transformés; variation nette -123 m². Bureaux : 272 m² issus de transformation; variation nette 272 m². Commerce : 149 m² transformés; variation nette -149 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée0 m²
Surface transformée123 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)574 m²
Superficie du terrain140 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite574 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2013/05/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 novembre 2013.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07126313E0004
  • Code commune INSEE : 71263 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Louhans (71500). Les travaux prévoient des transformations pour 544 m²; la surface après travaux atteint 574 m². Le terrain couvre 140 m².

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