← Retour à la liste des autorisations sur la commune Louhans

Permis de construire à Louhans (71500) - 184 m² destination Artisanat autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07126313E0002 délivré le 2013/02/26 à Louhans autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 1 177 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 184 m² sur Zone artisanale Le Cornill. Déposé en hiver 2013, autorisé le 26 février 2013 par la commune de Louhans. Implanté Zone artisanale Le Cornill, à Louhans (71500), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 184 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 12 117 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 177 m².

Louhans compte 6 454 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Zone artisanale Le Cornill, Louhans (71500).

Références cadastrales : AN, 173, AN, 53.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Louhans (71500).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 993 m² · Surface après travaux (totale) : 1 177 m² · Variation nette totale : 184 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat993 m²184 m²0 m²0 m²0 m²184 m²1 177 m²
Total993 m²184 m²0 m²0 m²0 m²184 m²1 177 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 184 m² créés; variation nette 184 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée184 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 177 m²
Superficie du terrain12 117 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 177 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2013/02/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 mars 2013. L’achèvement a été déclaré le 5 décembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07126313E0002
  • Code commune INSEE : 71263 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Louhans (71500). Les travaux prévoient la création de 184 m²; la surface après travaux atteint 1 177 m². Le terrain couvre 12 117 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Louhans (71500)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Louhans