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Permis de construire à Lougratte (47290) - 1 400 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04715219B0001 délivré le 2019/04/25 à LOUGRATTE autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 784 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC TORNIER, le projet de locaux autorise la construction de 1 400 m² sur Lieu-dit TOURETTE SUD. Déposé en hiver 2019, autorisé le 25 avril 2019 par la commune de LOUGRATTE. Implanté Lieu-dit TOURETTE SUD, à Lougratte (47290), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine, dans le secteur de TOURETTE SUD.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC TORNIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 400 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 4 867 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 784 m².

LOUGRATTE compte 418 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit TOURETTE SUD, Lougratte (47290).

Références cadastrales : B, 573, B, 574.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC TORNIER (SIREN 452532690, SIRET 45253269000024, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité SAINT EUTROPE DE BORN (47210)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 384 m² · Surface après travaux (totale) : 2 784 m² · Variation nette totale : 1 400 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 384 m²	1 400 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 400 m²	2 784 m²
Total	1 384 m²	1 400 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 400 m²	2 784 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 400 m² créés; variation nette 1 400 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 400 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 784 m²
Superficie du terrain	4 867 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 784 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2019/04/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 octobre 2019.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04715219B0001
Code commune INSEE : 47152 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 avril 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Lougratte (47290). Les travaux prévoient la création de 1 400 m²; la surface après travaux atteint 2 784 m². Le terrain couvre 4 867 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2020 - 04715220B0003 - transformation sans extension ni diminution de surface - 54 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 04715216B0004 - transformation sans extension ni diminution de surface - 750 m² Habitation
2015 - 04715215M0006 - nouvelle construction - 1 528 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 04715215M0004 - extension de surface sans transformation - 153 m² Habitation
2015 - 04715215M0001 - nouvelle construction - 1 384 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - 04715214M0004 - nouvelle construction - 2 165 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - 04715214M0003 - nouvelle construction - 540 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - 04715214M0002 - nouvelle construction - 57 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Lougratte

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	47
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lot-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	47152
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04715219B0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-04-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-10-17
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC TORNIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	452532690
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	45253269000024
Code postal du demandeur	47210
Localité du demandeur	SAINT EUTROPE DE BORN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	TOURETTE SUD
Localité du terrain	LOUGRATTE
Code postal du terrain	47290
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	573
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	574
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4867
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1384
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1400
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1384
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1400
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2784