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Permis de construire n°PC 0652842100009 à Louey (65) accordé le 18 octobre 2021 à COMMUNE DE LOUEY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0652842100009 délivré le 18 octobre 2021 par la ville de Louey (65290), pour un projet situé 11 Route de Tarbes, LOUEY (65290). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En mai 2021, COMMUNE DE LOUEY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 11 Route de Tarbes, LOUEY (65290), dans le département de Hautes-Pyrénées, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 18 octobre 2021 par la Ville de Louey.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 501 m². La surface de plancher créée atteint 501 m² - détails tertiaires : commerces 348 m², service public / intérêt collectif 153 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 octobre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 501 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AD 100

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/10/18
Surface construite501 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LOUEY
  • SIREN : 216502849
  • SIRET : 21650284900013
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LOUEY (65290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 501 m²
Variation nette totale 501 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 348 m²
Équipements publics 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Total 0 m² 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 501 m² 501 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 18 octobre 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 18 octobre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0652842100009
  • Code commune INSEE : 65284 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 18 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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