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Permis de construire à Loueuse (60380) - 301 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06037120T0003 délivré le 2020/06/19 à LOUEUSE autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 5 899 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL DE LA BRIQUETERIE, le projet de locaux autorise la construction de 301 m² sur 12 RUE DE LA BRIQUETERIE. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 19 juin 2020 par la commune de LOUEUSE. Implanté 12 RUE DE LA BRIQUETERIE, à Loueuse (60380), dans le département d’Oise, en Picardie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DE LA BRIQUETERIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 301 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 34 001 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 899 m².

LOUEUSE compte 151 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 RUE DE LA BRIQUETERIE, Loueuse (60380).

Références cadastrales : C, 363, C, 70, C, 71.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL DE LA BRIQUETERIE (SIREN 449072214, SIRET 44907221400017, APE 01.50Z, catégorie juridique 6598, localité LOUEUSE (60380)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 598 m² · Surface après travaux (totale) : 5 899 m² · Variation nette totale : 301 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	5 598 m²	301 m²	0 m²	0 m²	0 m²	301 m²	5 899 m²
Total	5 598 m²	301 m²	0 m²	0 m²	0 m²	301 m²	5 899 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 301 m² créés; variation nette 301 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	301 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 899 m²
Superficie du terrain	34 001 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 899 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2020/06/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 janvier 2022. L’achèvement a été déclaré le 22 mars 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06037120T0003
Code commune INSEE : 60371 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juin 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Loueuse (60380). Les travaux prévoient la création de 301 m²; la surface après travaux atteint 5 899 m². Le terrain couvre 34 001 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	60
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Oise
Code de la commune du lieu des travaux	60371
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06037120T0003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-06-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-01-05
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-03-22
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL DE LA BRIQUETERIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	449072214
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44907221400017
Code postal du demandeur	60380
Localité du demandeur	LOUEUSE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	12
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE LA BRIQUETERIE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LOUEUSE
Code postal du terrain	60380
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	363
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	70
sec_cadastre3	C
num_cadastre3	71
Superficie du terrain	34001
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5598
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	301
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	5598
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	301
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5899