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Permis de construire n°PC 08613719A0023 à Loudun (86) délivré le 10 décembre 2019 à LOUDUN BRICOLAGE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08613719A0023 délivré le 10 décembre 2019 par la ville de Loudun (86200), pour un projet situé Espace Commercial Careo le, LOUDUN (86200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 10 877 m².

Programme et contexte

En août 2019, LOUDUN BRICOLAGE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Espace Commercial Careo le, LOUDUN (86200), dans le département de Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 10 décembre 2019 par la Ville de Loudun.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 132 m² sur une emprise foncière de 10 877 m². La surface de plancher créée atteint 339 m² - détails tertiaires : bureaux 141 m², commerces 1 633 m², entreposage 358 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 décembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 132 m²
  • Surface du terrain : 10 877 m²
  • Référence cadastrale : YP 99

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/12/2019
Foncier10 877 m²
Surface construite2 132 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LOUDUN BRICOLAGE
  • SIREN : 801144460
  • SIRET : 80114446000020
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 47.52B
  • Localisation du demandeur : LOUDUN (86200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 793 m²
Surface après travaux (totale) 2 132 m²
Variation nette totale 339 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 102 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 141 m²
Commerces 1 215 m² 0 m² 418 m² 0 m² 0 m² 418 m² 1 633 m²
Entreposage / Entrepôts 476 m² 300 m² 0 m² 0 m² 418 m² -118 m² 358 m²
Total 1 793 m² 339 m² 418 m² 0 m² 418 m² 339 m² 2 132 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 novembre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 décembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 novembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juillet 2021
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 30 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08613719A0023
  • Code commune INSEE : 86137 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 10 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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