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Permis de construire à Loudet (31580) - 236 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°03130514Y0001 délivré le 2015/01/16 à Loudet autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 1 508 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 1 200 m² sur 20 CHEM DES BERDOULETS. Déposé en été 2014, autorisé le 16 janvier 2015 par la commune de Loudet. Implanté 20 CHEM DES BERDOULETS, à Loudet (31580), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 964 m², dont 308 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 114 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 25 835 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 236 m² d’habitation et 1 272 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 508 m².

Loudet compte 197 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 20 CHEM DES BERDOULETS, Loudet (31580).

Références cadastrales : B, 185, B, 186, B, 187.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Loudet (31580).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 422 m² · Surface après travaux (totale) : 1 508 m² · Variation nette totale : 1 086 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	236 m²	0 m²	0 m²	0 m²	236 m²	236 m²
Bureaux	0 m²	23 m²	0 m²	0 m²	0 m²	23 m²	23 m²
Agricole	0 m²	941 m²	308 m²	0 m²	0 m²	1 249 m²	1 249 m²
Entrepôts	422 m²	0 m²	0 m²	114 m²	308 m²	-422 m²	0 m²
Total	422 m²	1 200 m²	308 m²	114 m²	308 m²	1 086 m²	1 508 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 236 m² créés; variation nette 236 m². Bureaux : 23 m² créés; variation nette 23 m². Agricole : 941 m² créés, 308 m² issus de transformation; variation nette 1 249 m². Entrepôts : 114 m² démolis, 308 m² transformés; variation nette -422 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 200 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 508 m²
Superficie du terrain	25 835 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 508 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2015/01/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03130514Y0001
Code commune INSEE : 31305 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 janvier 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Loudet (31580). Les travaux prévoient la création de 1 200 m², des transformations pour 616 m² et des démolitions de 114 m²; la surface après travaux atteint 1 508 m². Le terrain couvre 25 835 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2017 - DE LA POUCHE - extension de surface sans transformation - 271 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - Voie Communal dit de Berdo - nouvelle construction - 359 m² Artisanat
2013 - 03130513Y0003 - nouvelle construction - 51 m² Bureau
2013 - DE LA MAIRIE - transformation avec extension de surface - 474 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2013 - 03130513Y0001 - nouvelle construction - 645 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Loudet

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31305
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03130514Y0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-01-16
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	31580
Localité du demandeur	Loudet
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	20
Type de voie du terrain	CHEM
Libellé de la voie du terrain	DES BERDOULETS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Loudet
Code postal du terrain	31580
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	185
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	186
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	187
Superficie du terrain	25835
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	236
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	422
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	964
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	308
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	114
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	308
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	23
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	941
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	308
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	422
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	114
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	308
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1508