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Permis de construire à Loudet (31580) - 91 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°03130513Y0002 délivré le 2013/07/05 à Loudet autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 474 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE LOUDET, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 91 m² sur PL DE LA MAIRIE. Déposé au printemps 2013, autorisé le 5 juillet 2013 par la commune de Loudet. Implanté PL DE LA MAIRIE, à Loudet (31580), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE LOUDET.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 91 m², dont 12 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 429 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 474 m².

Loudet compte 197 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : PL DE LA MAIRIE, Loudet (31580).

Références cadastrales : A, 1126, A, 1124, A, 1054.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LOUDET (SIREN 213103054, SIRET 21310305400010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Loudet (31580)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 383 m² · Surface après travaux (totale) : 474 m² · Variation nette totale : 91 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	383 m²	91 m²	12 m²	0 m²	12 m²	91 m²	474 m²
Total	383 m²	91 m²	12 m²	0 m²	12 m²	91 m²	474 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 91 m² créés, 12 m² issus de transformation, 12 m² transformés; variation nette 91 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	91 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	474 m²
Superficie du terrain	1 429 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite474 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2013/07/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03130513Y0002
Code commune INSEE : 31305 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juillet 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Loudet (31580). Les travaux prévoient la création de 91 m² et des transformations pour 24 m²; la surface après travaux atteint 474 m². Le terrain couvre 1 429 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2017 - DE LA POUCHE - extension de surface sans transformation - 271 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - DES BERDOULETS - transformation avec extension de surface - 1 508 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - Voie Communal dit de Berdo - nouvelle construction - 359 m² Artisanat
2013 - 03130513Y0003 - nouvelle construction - 51 m² Bureau
2013 - 03130513Y0001 - nouvelle construction - 645 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Loudet

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31305
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03130513Y0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-07-05
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE LOUDET
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	213103054
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21310305400010
Code postal du demandeur	31580
Localité du demandeur	Loudet
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	PL
Libellé de la voie du terrain	DE LA MAIRIE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Loudet
Code postal du terrain	31580
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	1126
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	1124
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	1054
Superficie du terrain	1429
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	383
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	91
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	12
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	12
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	383
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	91
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	12
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	12
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	474