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Déclaration préalable n°DP 02213623J0073 à Loudéac (22) non opposée le 22 juillet 2023 à TESLA FRANCE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02213623J0073 délivré le 22 juillet 2023 par la ville de Loudéac (22600), pour un projet situé Zac Nord Rue Daniel Gemy, LOUDEAC (22600). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 47 106 m².

Programme et contexte

En juin 2023, TESLA FRANCE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Zac Nord Rue Daniel Gemy, LOUDEAC (22600), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 22 juillet 2023 par la Ville de Loudéac.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 7 790 m² sur une emprise foncière de 47 106 m². La surface de plancher créée atteint 10 m² - détails tertiaires : commerces 7 780 m², service public / intérêt collectif 10 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 790 m²
  • Surface du terrain : 47 106 m²
  • Référence cadastrale : ZV 359

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/07/2023
Foncier47 106 m²
Surface construite7 790 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TESLA FRANCE
  • SIREN : 524335262
  • SIRET : 52433526200084
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 45.11Z
  • Localisation du demandeur : LESQUIN (59810)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 780 m²
Surface après travaux (totale) 7 790 m²
Variation nette totale 10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 7 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 780 m²
Équipements publics 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 7 780 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 7 790 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 22 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 août 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 décembre 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02213623J0073
  • Code commune INSEE : 22136 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 22 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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