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Permis de construire n°PC 02213622J0055 à Loudéac (22) délivré le 7 décembre 2022 à SHELBY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02213622J0055 délivré le 7 décembre 2022 par la ville de Loudéac (22600), pour un projet situé Rue de la Feuillee, LOUDEAC (22600). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 23 661 m².

Programme et contexte

En décembre 2022, SHELBY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de la Feuillee, LOUDEAC (22600), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 7 décembre 2022 par la Ville de Loudéac.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 4 096 m² sur une emprise foncière de 23 661 m². La surface de plancher créée atteint 1 987 m² - détails tertiaires : industrie 4 096 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 décembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 096 m²
  • Surface du terrain : 23 661 m²
  • Référence cadastrale : XP 38, XP 77

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/12/2022
Foncier23 661 m²
Surface construite4 096 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SHELBY
  • SIREN : 948440458
  • SIRET : 94844045800016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LOUDEAC (22600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 109 m²
Surface après travaux (totale) 4 096 m²
Variation nette totale 1 987 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 2 109 m² 1 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 987 m² 4 096 m²
Total 2 109 m² 1 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 987 m² 4 096 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 décembre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 décembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 décembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 avril 2023
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02213622J0055
  • Code commune INSEE : 22136 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 7 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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