Accueil
Régions
Bretagne
Côtes-d'Armor (22)
Loudéac
Détail PC 02213622J0004
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Loudéac
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°02213622J0004 délivré le 2022/06/18 à LOUDEAC autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 2 339 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par TER LOUDEAC, le projet commercial autorise la construction de 300 m² sur Rue Anatole Le Braz. Déposé en hiver 2022, autorisé le 18 juin 2022 par la commune de LOUDEAC. Implanté Rue Anatole Le Braz, à Loudeac (22600), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne, dans le secteur de PA de Ker d'Herve.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par TER LOUDEAC.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 300 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 116 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 339 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
LOUDEAC compte 9 762 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Rue Anatole Le Braz, Loudeac (22600).
Références cadastrales : ZV, 255, ZV, 258, ZV, 260.
Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage TER LOUDEAC (SIREN 798483095, SIRET 79848309500013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité VILLENEUVE SUR LOT (47300)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 039 m² · Surface après travaux (totale) : 2 339 m² · Variation nette totale : 300 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 2 039 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 2 339 m² Total 2 039 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 2 339 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 300 m² créés; variation nette 300 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 300 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 339 m² Superficie du terrain 13 116 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 339 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2022/06/18
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02213622J0004 Code commune INSEE : 22136 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juin 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Loudeac (22600). Les travaux prévoient la création de 300 m²; la surface après travaux atteint 2 339 m². Le terrain couvre 13 116 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux
22136
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02213622J0004
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-06-18
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
TER LOUDEAC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
798483095
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
79848309500013
Code postal du demandeur
47300
Localité du demandeur
VILLENEUVE SUR LOT
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue Anatole Le Braz
Lieu-dit du terrain
PA de Ker d'Herve
Localité du terrain
LOUDEAC
Code postal du terrain
22600
sec_cadastre1
ZV
num_cadastre1
255
sec_cadastre2
ZV
num_cadastre2
258
sec_cadastre3
ZV
num_cadastre3
260
Superficie du terrain
13116
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2039
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
300
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
2039
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
300
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2339
Tableau des données brutes de l'autorisation.
