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Permis de construire n°PC 02213620J0020 à Loudéac (22) délivré le 5 décembre 2020 à TER LOUDEAC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02213620J0020 délivré le 5 décembre 2020 par la ville de Loudéac (22600), pour un projet situé Rue Anatole le Braz, LOUDEAC (22600). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 29 550 m².

Programme et contexte

En juin 2020, TER LOUDEAC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Anatole le Braz, LOUDEAC (22600), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 5 décembre 2020 par la Ville de Loudéac.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 5 745 m² sur une emprise foncière de 29 550 m². La surface de plancher créée atteint 800 m² - détails tertiaires : commerces 5 745 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 décembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 745 m²
  • Surface du terrain : 29 550 m²
  • Référence cadastrale : ZV 252, ZV 255, ZV 258

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/12/2020
Foncier29 550 m²
Surface construite5 745 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TER LOUDEAC
  • SIREN : 798483095
  • SIRET : 79848309500013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VILLENEUVE SUR LOT (47300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 945 m²
Surface après travaux (totale) 5 745 m²
Variation nette totale 800 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 4 945 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 5 745 m²
Total 4 945 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 5 745 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 juin 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 18 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 décembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juin 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 juillet 2022
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 25 jours
  • Durée du chantier : 18 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02213620J0020
  • Code commune INSEE : 22136 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 5 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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