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Permis de construire n°PC 02213618J0023 à Loudéac (22) délivré le 1 août 2018 à SCI PSCY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02213618J0023 délivré le 1 août 2018 par la ville de Loudéac (22600), pour un projet situé 26 Bd Victor Etienne, LOUDEAC (22600). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 220 m².

Programme et contexte

En juin 2018, SCI PSCY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 26 Bd Victor Etienne, LOUDEAC (22600), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 1 août 2018 par la Ville de Loudéac.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 232 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (110 m²) et locaux (122 m²) - détails tertiaires : commerces 122 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 août 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 232 m²
  • Surface du terrain : 220 m²
  • Référence cadastrale : AO 278

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation01/08/2018
Foncier220 m²
Surface construite122 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI PSCY
  • SIREN : 839384401
  • SIRET : 83938440100015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LOUDEAC (22600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 232 m²
Surface après travaux (totale) 232 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
Bureaux 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² -122 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 232 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 232 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 octobre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 26 mois 21 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 1 août 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 octobre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 janvier 2020
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 2 jours
  • Durée du chantier : 26 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02213618J0023
  • Code commune INSEE : 22136 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 1 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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