← Retour aux déclarations préalables de locaux à Loudéac (22600)

Déclaration préalable n°DP 02213614J0050 à Loudéac (22) non opposée le 9 juillet 2014

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02213614J0050 délivré le 9 juillet 2014 par la ville de Loudéac (22600), pour un projet situé 36 Rue Theodore Botrel, LOUDEAC (22600). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 18 426 m².

Programme et contexte

En mai 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 36 Rue Theodore Botrel, LOUDEAC (22600), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 9 juillet 2014 par la Ville de Loudéac.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 121 m² sur une emprise foncière de 18 426 m². La surface de plancher créée atteint 27 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 121 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 juillet 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 121 m²
  • Surface du terrain : 18 426 m²
  • Référence cadastrale : ZS 126

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation09/07/2014
Foncier18 426 m²
Surface construite121 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : LOUDEAC (22600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 113 m²
Surface après travaux (totale) 121 m²
Variation nette totale 8 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 113 m² 27 m² 0 m² 19 m² 0 m² 8 m² 121 m²
Total 113 m² 27 m² 0 m² 19 m² 0 m² 8 m² 121 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 9 juillet 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 août 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 novembre 2014
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 134 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02213614J0050
  • Code commune INSEE : 22136 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 9 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Loudéac (22600)

→ Voir tous les PC de locaux à Loudéac (22600)