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Permis de construire à Louches (62610) - 585 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0625311300001 délivré le 2013/07/15 à Louches autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 4 155 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DE LA VALLEE, le projet de locaux autorise la construction de 585 m² sur 924 Grand Rue. Déposé au printemps 2013, autorisé le 15 juillet 2013 par la commune de Louches. Implanté 924 Grand Rue, à Louches (62610), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par DE LA VALLEE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 585 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 60 950 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 150 m² d’habitation et 4 005 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 155 m².

Louches compte 941 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 924 Grand Rue, Louches (62610).

Références cadastrales : A, 89, A, 1019, A, 59.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DE LA VALLEE (SIREN 521155291, SIRET 52115529100011, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Louches (62610)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 570 m² · Surface après travaux (totale) : 4 155 m² · Variation nette totale : 585 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²
Agricole	3 420 m²	585 m²	0 m²	0 m²	0 m²	585 m²	4 005 m²
Total	3 570 m²	585 m²	0 m²	0 m²	0 m²	585 m²	4 155 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 585 m² créés; variation nette 585 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	585 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 155 m²
Superficie du terrain	60 950 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 155 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2013/07/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 septembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 1 février 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 7 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0625311300001
Code commune INSEE : 62531 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juillet 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Louches (62610). Les travaux prévoient la création de 585 m²; la surface après travaux atteint 4 155 m². Le terrain couvre 60 950 m².

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2019 - LE BOCCOURT - nouvelle construction - 4 765 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - GRAND RUE - nouvelle construction - 423 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - Saint-Pierre - extension de surface sans transformation - 4 786 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux	62531
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0625311300001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-07-15
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-09-25
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-02-01
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DE LA VALLEE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	521155291
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	52115529100011
Code postal du demandeur	62610
Localité du demandeur	Louches
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	924
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Grand Rue
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Louches
Code postal du terrain	62610
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	89
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	1019
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	59
Superficie du terrain	60950
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	150
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3420
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	585
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	3420
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	585
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4155