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Permis de construire à Loubressac (46130) - 267 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04617717S0001 délivré le 2018/03/08 à Loubressac autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 267 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EVEO WATTS 3, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 267 m² sur Lieu-dit CAMP GRAND LE ROUQUET CAUSSE BAS. Déposé en hiver 2017, autorisé le 8 mars 2018 par la commune de Loubressac. Implanté Lieu-dit CAMP GRAND LE ROUQUET CAUSSE BAS, à Loubressac (46130), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de CAMP GRAND LE ROUQUET CAUSSE BAS.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par EVEO WATTS 3.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 267 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 270 040 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 267 m².

Loubressac compte 505 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit CAMP GRAND LE ROUQUET CAUSSE BAS, Loubressac (46130).

Références cadastrales : D, 650, D, 675, D, 621.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EVEO WATTS 3 (SIREN 839717105, SIRET 83971710500010, APE 35.11Z, catégorie juridique 5710, localité Lege-Cap-Ferret (33950)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 267 m² · Variation nette totale : 267 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	0 m²	105 m²	0 m²	0 m²	0 m²	105 m²	105 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	162 m²	0 m²	0 m²	0 m²	162 m²	162 m²
Total	0 m²	267 m²	0 m²	0 m²	0 m²	267 m²	267 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 105 m² créés; variation nette 105 m². Services publics / intérêt collectif : 162 m² créés; variation nette 162 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	267 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	267 m²
Superficie du terrain	270 040 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite267 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2018/03/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 avril 2018. L’achèvement a été déclaré le 17 mars 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 35 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04617717S0001
Code commune INSEE : 46177 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 mars 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Loubressac (46130). Les travaux prévoient la création de 267 m²; la surface après travaux atteint 267 m². Le terrain couvre 270 040 m².

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2025 - DE VAILLES - extension de surface sans transformation - 29 m² Industrie
2025 - 04617723S0001 - nouvelle construction - 91 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - 04617724S0005 - nouvelle construction - 96 m² Entrepôt
2023 - DE VAILLES - extension de surface sans transformation - 280 m² Artisanat
2021 - DE LACAPELLE - nouvelle construction - 116 m² Entrepôt
2018 - LAGUIZAYRIE - nouvelle construction - 144 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - DE LACAPELLE - nouvelle construction - 567 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - LE ROUQUET - diminution de surface sans transformation - 254 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Loubressac

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	46
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lot
Code de la commune du lieu des travaux	46177
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04617717S0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-03-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-04-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-03-17
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	35.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EVEO WATTS 3
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	839717105
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	83971710500010
Code postal du demandeur	33950
Localité du demandeur	Lege-Cap-Ferret
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	CAMP GRAND LE ROUQUET CAUSSE BAS
Localité du terrain	Loubressac
Code postal du terrain	46130
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	650
sec_cadastre2	D
num_cadastre2	675
sec_cadastre3	D
num_cadastre3	621
Superficie du terrain	270040
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	267
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	105
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	162
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	267