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Permis de construire à Loubieres (09000) - 2 622 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°00917421A0004 délivré le 2022/06/08 à LOUBIERES autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 3 966 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par FROMAGE CABRIOULET, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (2 040 m²). Déposé en hiver 2021, autorisé le 8 juin 2022 par la commune de LOUBIERES. Implanté Lieu-dit COL DEL FACH, à Loubieres (09000), dans le département d’Ariège, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de COL DEL FACH.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par FROMAGE CABRIOULET.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 2 622 m², dont 1 020 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 161 438 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 152 m² d’habitation et 3 814 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 966 m².

LOUBIERES compte 358 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit COL DEL FACH, Loubieres (09000).

Références cadastrales : 0A, 576, 0A, 439, 0A, 427.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Ariège.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FROMAGE CABRIOULET (SIREN 878506997, SIRET 87850699700013, APE 01.45Z, catégorie juridique 6597, localité LOUBIERES (09000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 344 m² · Surface après travaux (totale) : 3 966 m² · Variation nette totale : 2 622 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	152 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	152 m²
Commerce	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	-50 m²	0 m²
Agricole	970 m²	1 740 m²	0 m²	0 m²	970 m²	770 m²	1 740 m²
Entrepôts	172 m²	882 m²	1 020 m²	0 m²	0 m²	1 902 m²	2 074 m²
Total	1 344 m²	2 622 m²	1 020 m²	0 m²	1 020 m²	2 622 m²	3 966 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 50 m² transformés; variation nette -50 m². Agricole : 1 740 m² créés, 970 m² transformés; variation nette 770 m². Entrepôts : 882 m² créés, 1 020 m² issus de transformation; variation nette 1 902 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	2 622 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 966 m²
Superficie du terrain	161 438 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 966 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2022/06/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00917421A0004
Code commune INSEE : 09174 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juin 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Loubieres (09000). Les travaux prévoient la création de 2 622 m² et des transformations pour 2 040 m²; la surface après travaux atteint 3 966 m². Le terrain couvre 161 438 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2016 - DE LA PEYRADE - extension de surface sans transformation - 147 m² Habitation
2015 - DU VILLAGE - nouvelle construction - 28 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2013 - de la Prado - extension de surface sans transformation - 126 m² Habitation
2013 - 00917412C0007 - extension de surface sans transformation - 137 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Loubières

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	09
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ariège
Code de la commune du lieu des travaux	09174
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00917421A0004
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-06-08
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.45Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FROMAGE CABRIOULET
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	878506997
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	87850699700013
Code postal du demandeur	09000
Localité du demandeur	LOUBIERES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	COL DEL FACH
Localité du terrain	LOUBIERES
Code postal du terrain	09000
sec_cadastre1	0A
num_cadastre1	576
sec_cadastre2	0A
num_cadastre2	439
sec_cadastre3	0A
num_cadastre3	427
Superficie du terrain	161438
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	152
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1192
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2622
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	1020
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	1020
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	50
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	50
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	970
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1740
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	970
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	172
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	882
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	1020
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3966