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Occitanie
Aveyron (12)
La Loubière
Détail PC 01213118G0011
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°01213118G0011 délivré le 2018/10/17 à LA LOUBIERE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 4 419 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par A.T.S. LASER, le projet industriel et logistique autorise la construction de 78 m² sur LES CASTELETS. Déposé en été 2018, autorisé le 17 octobre 2018 par la commune de LA LOUBIERE. Implanté LES CASTELETS, à La Loubiere (12740), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LIOUJAS.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par A.T.S. LASER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 78 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 340 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 419 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
LA LOUBIERE compte 1 523 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : LES CASTELETS, La Loubiere (12740).
Références cadastrales : E, 411, E, 414, E, 416.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage A.T.S. LASER (SIREN 504055211, SIRET 50405521100016, APE 25.50B, catégorie juridique 5710, localité LA LOUBIERE (12740)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 4 341 m² · Surface après travaux (totale) : 4 419 m² · Variation nette totale : 78 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² Industrie 4 141 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 4 219 m² Total 4 341 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 4 419 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 78 m² créés; variation nette 78 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 78 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 419 m² Superficie du terrain 9 340 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 419 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2018/10/17
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01213118G0011 Code commune INSEE : 12131 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 17 octobre 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à La Loubiere (12740). Les travaux prévoient la création de 78 m²; la surface après travaux atteint 4 419 m². Le terrain couvre 9 340 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
12
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aveyron
Code de la commune du lieu des travaux
12131
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01213118G0011
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-10-17
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
25.50B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
A.T.S. LASER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
504055211
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
50405521100016
Code postal du demandeur
12740
Localité du demandeur
LA LOUBIERE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
LES CASTELETS
Lieu-dit du terrain
LIOUJAS
Localité du terrain
LA LOUBIERE
Code postal du terrain
12740
sec_cadastre1
E
num_cadastre1
411
sec_cadastre2
E
num_cadastre2
414
sec_cadastre3
E
num_cadastre3
416
Superficie du terrain
9340
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4341
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
78
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
200
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
4141
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
78
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4419
Tableau des données brutes de l'autorisation.
