← Retour aux permis de construire de locaux à Loubeyrat (63410)

Permis de construire n°PC 06319812C0011 à Loubeyrat (63) délivré le 8 février 2013 à COMMUNE DE LOUBEYRAT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06319812C0011 délivré le 8 février 2013 par la ville de Loubeyrat (63410), pour un projet situé Le Suchet, LOUBEYRAT (63410). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution.

Programme et contexte

En octobre 2012, COMMUNE DE LOUBEYRAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Le Suchet, LOUBEYRAT (63410), dans le département de Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 8 février 2013 par la Ville de Loubeyrat.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 998 m². La surface de plancher après travaux atteint 998 m² (variation nette : -1 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 998 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 février 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 998 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : YD 134

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation08/02/2013
Surface construite998 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LOUBEYRAT
  • SIREN : 216301986
  • SIRET : 21630198600016
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LOUBEYRAT (63410)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 999 m²
Surface après travaux (totale) 998 m²
Variation nette totale -1 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 999 m² 0 m² 198 m² 1 m² 198 m² -1 m² 998 m²
Total 999 m² 0 m² 198 m² 1 m² 198 m² -1 m² 998 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 8 février 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 février 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 octobre 2013

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06319812C0011
  • Code commune INSEE : 63198 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 8 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Loubeyrat (63410)

→ Voir tous les PC de locaux à Loubeyrat (63410)