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Permis de construire à Loubes-Bernac (47120) - 74 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04715123J0007 délivré le 2023/07/25 à Loubes-Bernac autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 74 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CONGREGATION BOUDDHIQUE ZEN VILLAGE DES PRUNIERS, le projet de locaux autorise la construction de 74 m² sur 1336 RTE de Lalande. Déposé en été 2023, autorisé le 25 juillet 2023 par la commune de Loubes-Bernac. Implanté 1336 RTE de Lalande, à Loubes-Bernac (47120), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine, dans le secteur de Meyrac.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par CONGREGATION BOUDDHIQUE ZEN VILLAGE DES PRUNIERS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 74 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 76 937 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 74 m².

Loubes-Bernac compte 414 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1336 RTE de Lalande, Loubes-Bernac (47120).

Références cadastrales : AH, 100.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CONGREGATION BOUDDHIQUE ZEN VILLAGE DES PRUNIERS (SIREN 753112333, SIRET 75311233300012, APE 94.91Z, catégorie juridique 9220, localité Loubes-Bernac (47120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 74 m² · Variation nette totale : 74 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Hébergement	0 m²	74 m²	0 m²	0 m²	0 m²	74 m²	74 m²
Total	0 m²	74 m²	0 m²	0 m²	0 m²	74 m²	74 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 74 m² créés; variation nette 74 m².

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Surface créée	74 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	74 m²
Superficie du terrain	76 937 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite74 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Date d'autorisation2023/07/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 novembre 2023. L’achèvement a été déclaré le 1 mars 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04715123J0007
Code commune INSEE : 47151 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juillet 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Loubes-Bernac (47120). Les travaux prévoient la création de 74 m²; la surface après travaux atteint 74 m². Le terrain couvre 76 937 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2019 - 04715119J0002 - nouvelle construction - 5 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 04715118J0008 - extension de surface sans transformation - 257 m² Entrepôt
2018 - 04715118J0003 - transformation avec extension de surface - 1 740 m² Entrepôt
2018 - 04715118J0004 - nouvelle construction - 351 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 04715117J0004 - extension de surface sans transformation - 135 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - 04715114F0008 - extension de surface sans transformation - 212 m² Entrepôt
2013 - 04715113F0007 - extension de surface sans transformation - 72 m² Habitation
2013 - 04715113F0005 - transformation avec extension de surface - 1 796 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Loubès-Bernac

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	47
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lot-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	47151
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04715123J0007
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-07-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-11-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-03-01
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	94.91Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CONGREGATION BOUDDHIQUE ZEN VILLAGE DES PRUNIERS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	753112333
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	75311233300012
Code postal du demandeur	47120
Localité du demandeur	Loubes-Bernac
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1336
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	de Lalande
Lieu-dit du terrain	Meyrac
Localité du terrain	Loubes-Bernac
Code postal du terrain	47120
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	100
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	76937
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	3
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	74
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	74
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	74