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Permis de construire à Loubes-Bernac (47120) - 126 m² destination Entrepôt autorisé en 2018

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°04715118J0003 délivré le 2018/07/09 à Loubes-Bernac autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 1 740 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par BOUTIQUE LA BAMBOUSERAIE, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (264 m²). Déposé au printemps 2018, autorisé le 9 juillet 2018 par la commune de Loubes-Bernac. Implanté Lieu-dit Meyrac, à Loubes-Bernac (47120), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine, dans le secteur de Meyrac.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par BOUTIQUE LA BAMBOUSERAIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 126 m². L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 637 m² d’habitation et 1 103 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 740 m².

Loubes-Bernac compte 414 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Meyrac, Loubes-Bernac (47120).

Références cadastrales : AH, 100, AH, 101, AH, 102.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BOUTIQUE LA BAMBOUSERAIE (SIREN 533950366, SIRET 53395036600013, APE 47.78C, catégorie juridique 5499, localité Loubes-Bernac (47120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 614 m² · Surface après travaux (totale) : 1 740 m² · Variation nette totale : 126 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	505 m²	0 m²	132 m²	0 m²	0 m²	132 m²	637 m²
Commerce	83 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	83 m²
Entrepôts	382 m²	0 m²	0 m²	0 m²	132 m²	-132 m²	250 m²
Services publics / intérêt collectif	644 m²	126 m²	0 m²	0 m²	0 m²	126 m²	770 m²
Total	1 614 m²	126 m²	132 m²	0 m²	132 m²	126 m²	1 740 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 132 m² issus de transformation; variation nette 132 m². Entrepôts : 132 m² transformés; variation nette -132 m². Services publics / intérêt collectif : 126 m² créés; variation nette 126 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	126 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 740 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	oui

Faits clés

Surface construite1 740 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2018/07/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04715118J0003
Code commune INSEE : 47151 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juillet 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Loubes-Bernac (47120). Les travaux prévoient la création de 126 m² et des transformations pour 264 m²; la surface après travaux atteint 1 740 m². Le terrain couvre 0 m².

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2023 - de Lalande - nouvelle construction - 74 m² Hébergement hôtelier
2019 - 04715119J0002 - nouvelle construction - 5 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 04715118J0008 - extension de surface sans transformation - 257 m² Entrepôt
2018 - 04715118J0004 - nouvelle construction - 351 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 04715117J0004 - extension de surface sans transformation - 135 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - 04715114F0008 - extension de surface sans transformation - 212 m² Entrepôt
2013 - 04715113F0007 - extension de surface sans transformation - 72 m² Habitation
2013 - 04715113F0005 - transformation avec extension de surface - 1 796 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	47
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lot-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	47151
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04715118J0003
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-07-09
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	47.78C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	BOUTIQUE LA BAMBOUSERAIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	533950366
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	53395036600013
Code postal du demandeur	47120
Localité du demandeur	Loubes-Bernac
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Meyrac
Localité du terrain	Loubes-Bernac
Code postal du terrain	47120
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	100
sec_cadastre2	AH
num_cadastre2	101
sec_cadastre3	AH
num_cadastre3	102
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	505
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	132
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1109
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	126
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	132
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	83
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	382
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	132
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	644
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	126
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	1740