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Permis de construire n°PC 04715113F0005 à Loubès-Bernac (47) délivré le 27 août 2013 à COMMUNAUTE BOUDDHIQUE ZEN VILLAGE DES PRUNIERS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04715113F0005 délivré le 27 août 2013 par la ville de Loubès-Bernac (47120), pour un projet situé Meyrac, LOUBES-BERNAC (47120). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 293 854 m².

Programme et contexte

En juin 2013, COMMUNAUTE BOUDDHIQUE ZEN VILLAGE DES PRUNIERS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Meyrac, LOUBES-BERNAC (47120), dans le département de Lot-et-Garonne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 27 août 2013 par la Ville de Loubès-Bernac.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 796 m² sur une emprise foncière de 293 854 m². La surface de plancher créée atteint 321 m² - détails tertiaires : bureaux 58 m², commerces 82 m², hôtellerie 763 m², entreposage 250 m², service public / intérêt collectif 643 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 août 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 796 m²
  • Surface du terrain : 293 854 m²
  • Référence cadastrale : AH 112, AH 104, AH 103

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/08/2013
Foncier293 854 m²
Surface construite1 796 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE BOUDDHIQUE ZEN VILLAGE DES PRUNIERS
  • SIREN : 425182565
  • SIRET : 42518256500019
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 94.91Z
  • Localisation du demandeur : LOUBES-BERNAC (47120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 482 m²
Surface après travaux (totale) 1 796 m²
Variation nette totale 314 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m²
Commerces 56 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 82 m²
Hôtellerie / Hébergement 522 m² 140 m² 101 m² 0 m² 0 m² 241 m² 763 m²
Entreposage / Entrepôts 358 m² 0 m² 0 m² 7 m² 101 m² -108 m² 250 m²
Équipements publics 488 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 643 m²
Total 1 482 m² 321 m² 101 m² 7 m² 101 m² 314 m² 1 796 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 septembre 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 23 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 août 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juillet 2015
  • Durée du chantier : 23 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04715113F0005
  • Code commune INSEE : 47151 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 27 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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