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Permis de construire à Loubes-Bernac (47120) - 321 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°04715113F0005 délivré le 2013/08/27 à Loubes-Bernac autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 1 796 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE BOUDDHIQUE ZEN VILLAGE DES PRUNIERS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 321 m² sur Lieu-dit Meyrac. Déposé en été 2013, autorisé le 27 août 2013 par la commune de Loubes-Bernac. Implanté Lieu-dit Meyrac, à Loubes-Bernac (47120), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine, dans le secteur de Meyrac.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE BOUDDHIQUE ZEN VILLAGE DES PRUNIERS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 321 m², dont 101 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 7 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 293 854 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 796 m².

Loubes-Bernac compte 414 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Meyrac, Loubes-Bernac (47120).

Références cadastrales : AH, 112, AH, 104, AH, 103.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE BOUDDHIQUE ZEN VILLAGE DES PRUNIERS (SIREN 425182565, SIRET 42518256500019, APE 94.91Z, catégorie juridique 9220, localité Loubes-Bernac (47120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 482 m² · Surface après travaux (totale) : 1 796 m² · Variation nette totale : 314 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Hébergement	522 m²	140 m²	101 m²	0 m²	0 m²	241 m²	763 m²
Bureaux	58 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²
Commerce	56 m²	26 m²	0 m²	0 m²	0 m²	26 m²	82 m²
Entrepôts	358 m²	0 m²	0 m²	7 m²	101 m²	-108 m²	250 m²
Services publics / intérêt collectif	488 m²	155 m²	0 m²	0 m²	0 m²	155 m²	643 m²
Total	1 482 m²	321 m²	101 m²	7 m²	101 m²	314 m²	1 796 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 140 m² créés, 101 m² issus de transformation; variation nette 241 m². Commerce : 26 m² créés; variation nette 26 m². Entrepôts : 7 m² démolis, 101 m² transformés; variation nette -108 m². Services publics / intérêt collectif : 155 m² créés; variation nette 155 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	321 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 796 m²
Superficie du terrain	293 854 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 796 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2013/08/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 1 juillet 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 22 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04715113F0005
Code commune INSEE : 47151 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 août 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Loubes-Bernac (47120). Les travaux prévoient la création de 321 m², des transformations pour 202 m² et des démolitions de 7 m²; la surface après travaux atteint 1 796 m². Le terrain couvre 293 854 m².

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2018 - 04715118J0003 - transformation avec extension de surface - 1 740 m² Entrepôt
2018 - 04715118J0004 - nouvelle construction - 351 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 04715117J0004 - extension de surface sans transformation - 135 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - 04715114F0008 - extension de surface sans transformation - 212 m² Entrepôt
2013 - 04715113F0007 - extension de surface sans transformation - 72 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	47
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lot-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	47151
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04715113F0005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-08-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-09-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-07-01
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	94.91Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNAUTE BOUDDHIQUE ZEN VILLAGE DES PRUNIERS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	425182565
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42518256500019
Code postal du demandeur	47120
Localité du demandeur	Loubes-Bernac
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Meyrac
Localité du terrain	Loubes-Bernac
Code postal du terrain	47120
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	112
sec_cadastre2	AH
num_cadastre2	104
sec_cadastre3	AH
num_cadastre3	103
Superficie du terrain	293854
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1482
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	321
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	101
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	7
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	101
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	522
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	140
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	101
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	58
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	56
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	26
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	358
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	7
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	101
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	488
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	155
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	1796