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Déclaration préalable n°DP 02135616L0022 à Losne (21) non opposée le 12 mai 2016

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02135616L0022 délivré le 12 mai 2016 par la ville de Losne (21170), pour un projet situé 2 Rue du Pont de Pierre, LOSNE (21170). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 885 m².

Programme et contexte

En mai 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 2 Rue du Pont de Pierre, LOSNE (21170), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 12 mai 2016 par la Ville de Losne.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 101 m² sur une emprise foncière de 885 m². La surface de plancher créée atteint 11 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 mai 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 101 m²
  • Surface du terrain : 885 m²
  • Référence cadastrale : AE 76, AE 268

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/05/12
Foncier885 m²
Surface construite101 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : LOSNE (21170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 90 m²
Surface après travaux (totale) 101 m²
Variation nette totale 11 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 90 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 101 m²
Total 90 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 101 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 août 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 mai 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 août 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 février 2017
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02135616L0022
  • Code commune INSEE : 21356 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 12 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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