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Permis de construire à Loscouet-Sur-Meu (22230) - 2 424 m² destination Entrepôt autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02213322J0002 délivré le 2022/10/10 à LOSCOUET-SUR-MEU autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 2 424 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par IDND, le projet industriel et logistique autorise la construction de 2 424 m² sur la Gautrais. Déposé en été 2022, autorisé le 10 octobre 2022 par la commune de LOSCOUET-SUR-MEU. Implanté la Gautrais, à Loscouet-Sur-Meu (22230), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par IDND.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 2 424 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 8 894 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 424 m².

LOSCOUET-SUR-MEU compte 630 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : la Gautrais, Loscouet-Sur-Meu (22230).

Références cadastrales : YA, 86, YA, 97.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IDND (SIREN 911250058, SIRET 91125005800011, APE 35.11Z, catégorie juridique 5710, localité TREMOREL (22230)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 424 m² · Variation nette totale : 2 424 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	0 m²	2 424 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 424 m²	2 424 m²
Total	0 m²	2 424 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 424 m²	2 424 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 2 424 m² créés; variation nette 2 424 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	2 424 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 424 m²
Superficie du terrain	8 894 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 424 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2022/10/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 avril 2023. L’achèvement a été déclaré le 20 novembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02213322J0002
Code commune INSEE : 22133 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 octobre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Loscouet-Sur-Meu (22230). Les travaux prévoient la création de 2 424 m²; la surface après travaux atteint 2 424 m². Le terrain couvre 8 894 m².

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2024 - La Gautraie - nouvelle construction - 400 m² Commerce
2024 - 02213324J0026 - extension de surface sans transformation - 18 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - La Hartadiere - extension de surface sans transformation - 2 812 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Cauland - extension de surface sans transformation - 3 833 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - la Ville Es Toulard - extension de surface sans transformation - 4 753 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - LA GAUTRAIS - transformation avec diminution de surface - 638 m² Commerce
2024 - la Ville Carre - nouvelle construction - 83 m² Bureau
2024 - 02213323J0023 - nouvelle construction - 7 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Loscouët-sur-Meu

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux	22133
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02213322J0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-10-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-04-25
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-11-20
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	35.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	IDND
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	911250058
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	91125005800011
Code postal du demandeur	22230
Localité du demandeur	TREMOREL
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	la Gautrais
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LOSCOUET-SUR-MEU
Code postal du terrain	22230
sec_cadastre1	YA
num_cadastre1	86
sec_cadastre2	YA
num_cadastre2	97
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	8894
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2424
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	2424
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2424
COMM_NORM	22133