← Retour aux permis de construire de locaux à Loscouët-sur-Meu (22230)

Permis de construire n°PC 02213320A0001 à Loscouët-sur-Meu (22) délivré le 27 janvier 2020 à EARL DE LA BIENAIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02213320A0001 délivré le 27 janvier 2020 par la ville de Loscouët-sur-Meu (22230), pour un projet situé La Bienais, LOSCOU T-SUR-MEU (22230). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 14 139 m².

Programme et contexte

En janvier 2020, EARL DE LA BIENAIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé La Bienais, LOSCOU T-SUR-MEU (22230), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 27 janvier 2020 par la Ville de Loscouët-sur-Meu.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 961 m² sur une emprise foncière de 14 139 m². La surface de plancher créée atteint 111 m² - détails tertiaires : agriculture 1 961 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 janvier 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 961 m²
  • Surface du terrain : 14 139 m²
  • Référence cadastrale : ZB 89

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation27/01/2020
Foncier14 139 m²
Surface construite1 961 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EARL DE LA BIENAIS
  • SIREN : 412843856
  • SIRET : 41284385600011
  • Catégorie juridique : 6598
  • APE : 01.41Z
  • Localisation du demandeur : LOSCOU T-SUR-MEU (22230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 0 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 12 décembre 2022 et est en cours depuis environ 35 mois 19 jours.

  • Autorisation : 27 janvier 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 décembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 35 mois 19 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02213320A0001
  • Code commune INSEE : 22133 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 27 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Loscouët-sur-Meu (22230)

→ Voir tous les PC de locaux à Loscouët-sur-Meu (22230)