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Permis de construire à Los Masos (66500) - 102 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°06610422G0003 délivré le 2022/04/12 à LOS MASOS autorise une transformation sans extension pour un programme de 102 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par MAM LES COLIBRIS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (204 m²). Déposé en hiver 2022, autorisé le 12 avril 2022 par la commune de LOS MASOS. Implanté BALLANET, à Los Masos (66500), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par MAM LES COLIBRIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (102 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 102 m².

LOS MASOS compte 976 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : BALLANET, Los Masos (66500).

Références cadastrales : ZH, 177.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MAM LES COLIBRIS (SIREN 899560312, SIRET 89956031200014, APE 88.91A, catégorie juridique 9220, localité PRADES (66500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 102 m² · Surface après travaux (totale) : 102 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation102 m²0 m²0 m²0 m²102 m²-102 m²0 m²
Commerce0 m²0 m²102 m²0 m²0 m²102 m²102 m²
Total102 m²0 m²102 m²0 m²102 m²0 m²102 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 102 m² transformés; variation nette -102 m². Commerce : 102 m² issus de transformation; variation nette 102 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée102 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)102 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite102 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/04/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06610422G0003
  • Code commune INSEE : 66104 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Los Masos (66500). Les travaux prévoient des transformations pour 204 m²; la surface après travaux atteint 102 m². Le terrain couvre 0 m².

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