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Permis de construire à Los Masos (66500) - 1 086 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06610419G0004 délivré le 2020/03/03 à LOS MASOS autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 086 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE DE ROUGERE, le projet de locaux autorise la construction de 1 086 m² sur ROUGERE. Déposé en hiver 2019, autorisé le 3 mars 2020 par la commune de LOS MASOS. Implanté ROUGERE, à Los Masos (66500), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE DE ROUGERE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 086 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 086 m².

LOS MASOS compte 976 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ROUGERE, Los Masos (66500).

Références cadastrales : ZC, 26.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE DE ROUGERE (SIREN 922257357, SIRET 92225735700017, APE 01.45Z, catégorie juridique 6533, localité FUILLA (66820)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 086 m² · Variation nette totale : 1 086 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²1 086 m²0 m²0 m²0 m²1 086 m²1 086 m²
Total0 m²1 086 m²0 m²0 m²0 m²1 086 m²1 086 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 086 m² créés; variation nette 1 086 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée1 086 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 086 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 086 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2020/03/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06610419G0004
  • Code commune INSEE : 66104 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Los Masos (66500). Les travaux prévoient la création de 1 086 m²; la surface après travaux atteint 1 086 m². Le terrain couvre 0 m².

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