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Permis de construire n°PC 97221424BR006 à Le Lorrain (972) délivré le 23 juillet 2024 à L'ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE CACAO DE MARTINIQUE, DENOMINEE VALCACO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 97221424BR006 délivré le 23 juillet 2024 par la ville de Le Lorrain (97214), pour un projet situé Route de Macedoine, LE LORRAIN (97214). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 3 281 m².

Programme et contexte

En mai 2024, L'ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE CACAO DE MARTINIQUE, DENOMINEE VALCACO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route de Macedoine, LE LORRAIN (97214), dans le département de Martinique, en Martinique. L’autorisation a été délivrée le 23 juillet 2024 par la Ville de Le Lorrain.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 676 m² sur une emprise foncière de 3 281 m². La surface de plancher créée atteint 120 m² - détails tertiaires : bureaux 67 m², commerces 120 m², artisanat 67 m², entreposage 60 m², agriculture 362 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 juillet 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 676 m²
  • Surface du terrain : 3 281 m²
  • Référence cadastrale : D 927

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/07/23
Foncier3 281 m²
Surface construite676 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : L'ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE CACAO DE MARTINIQUE, DENOMINEE VALCACO
  • SIREN : 810745273
  • SIRET : 81074527300013
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 94.99Z
  • Localisation du demandeur : LE LAMENTIN (97232)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 194 m²
Surface après travaux (totale) 314 m²
Variation nette totale 120 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m²
Commerces 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Artisanat 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m²
Entreposage / Entrepôts 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m²
Total 194 m² 120 m² 194 m² 0 m² 194 m² 120 m² 314 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 13 décembre 2024 et est en cours depuis environ 12 mois 3 jours.

  • Autorisation : 23 juillet 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 décembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 20 jours
  • Chantier en cours depuis : 12 mois 3 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 97221424BR006
  • Code commune INSEE : 97214 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 23 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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