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Permis de construire n°PC 00928919A0017 à Lorp-Sentaraille (09) délivré le 27 décembre 2019 à SCI JEAN CAZALE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00928919A0017 délivré le 27 décembre 2019 par la ville de Lorp-Sentaraille (09190), pour un projet situé Perisses, LORP-SENTARAILLE (09190). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 51 392 m².

Programme et contexte

En novembre 2019, SCI JEAN CAZALE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Perisses, LORP-SENTARAILLE (09190), dans le département de Ariège, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 27 décembre 2019 par la Ville de Lorp-Sentaraille.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 801 m² sur une emprise foncière de 51 392 m². La surface de plancher créée atteint 150 m² - détails tertiaires : entreposage 150 m², industrie 651 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 décembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 801 m²
  • Surface du terrain : 51 392 m²
  • Référence cadastrale : 0A 1575, 0A 1814, 0A 1816

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/12/27
Foncier51 392 m²
Surface construite801 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI JEAN CAZALE
  • SIREN : 390147262
  • SIRET : 39014726200013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-GIRONS (09190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 651 m²
Surface après travaux (totale) 801 m²
Variation nette totale 150 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 651 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 651 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 801 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 janvier 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 21 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 décembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 janvier 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 juillet 2021
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 9 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00928919A0017
  • Code commune INSEE : 09289 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 27 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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