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Déclaration préalable n°DP 04408421A2125 à Le Loroux-Bottereau (44) non opposée le 15 octobre 2021 à TERIDEAL ATLANTIQUE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04408421A2125 délivré le 15 octobre 2021 par la ville de Le Loroux-Bottereau (44430), pour un projet situé 87 Rue Louis Lumiere, LE LOROUX BOTTEREAU (44430). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 8 056 m².

Programme et contexte

En septembre 2021, TERIDEAL ATLANTIQUE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 87 Rue Louis Lumiere, LE LOROUX BOTTEREAU (44430), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 15 octobre 2021 par la Ville de Le Loroux-Bottereau.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 663 m² sur une emprise foncière de 8 056 m². La surface de plancher après travaux atteint 663 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 293 m², entreposage 370 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 octobre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 663 m²
  • Surface du terrain : 8 056 m²
  • Référence cadastrale : DP 254, DP 257, DP 293

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/10/2021
Foncier8 056 m²
Surface construite663 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TERIDEAL ATLANTIQUE
  • SIREN : 823299342
  • SIRET : 82329934200076
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 81.30Z
  • Localisation du demandeur : LE LOROUX BOTTEREAU (44430)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 663 m²
Surface après travaux (totale) 663 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 250 m² 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 43 m² 293 m²
Entreposage / Entrepôts 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² -43 m² 370 m²
Total 663 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 663 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 15 octobre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04408421A2125
  • Code commune INSEE : 44084 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 15 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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