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Permis de construire n°PC 04408421A1111 à Le Loroux-Bottereau (44) délivré le 13 janvier 2022 à SCI MONZIE BEAULIEU

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04408421A1111 délivré le 13 janvier 2022 par la ville de Le Loroux-Bottereau (44430), pour un projet situé 14 Pl Saint Jean, LE LOROUX BOTTEREAU (44430). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 261 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, SCI MONZIE BEAULIEU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 14 Pl Saint Jean, LE LOROUX BOTTEREAU (44430), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 13 janvier 2022 par la Ville de Le Loroux-Bottereau.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 67 m² dont habitation (0 m²) et locaux (67 m²) - détails tertiaires : commerces 638 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 janvier 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 638 m²
  • Surface du terrain : 1 261 m²
  • Référence cadastrale : AL 483, AL 784, AL 803

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/01/2022
Foncier1 261 m²
Surface construite638 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI MONZIE BEAULIEU
  • SIREN : 352565097
  • SIRET : 35256509700016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : BASSE GOULAINE (44115)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 573 m²
Surface après travaux (totale) 638 m²
Variation nette totale 65 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² -125 m² 0 m²
Commerces 448 m² 67 m² 125 m² 2 m² 0 m² 190 m² 638 m²
Total 573 m² 67 m² 125 m² 2 m² 125 m² 65 m² 638 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 mars 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 8 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 janvier 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 mars 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 novembre 2022
  • Durée du chantier : 6 mois 8 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04408421A1111
  • Code commune INSEE : 44084 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 13 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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