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Permis de construire n°PC 04408419A1069 à Le Loroux-Bottereau (44) délivré le 22 mai 2020 à COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04408419A1069 délivré le 22 mai 2020 par la ville de Le Loroux-Bottereau (44430), pour un projet situé Rue du Square, LE LOROUX BOTTEREAU (44430). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 9 008 m².

Programme et contexte

En novembre 2019, COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue du Square, LE LOROUX BOTTEREAU (44430), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 22 mai 2020 par la Ville de Le Loroux-Bottereau.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 898 m² dont habitation (449 m²) et locaux (449 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 mai 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 210 m²
  • Surface du terrain : 9 008 m²
  • Référence cadastrale : BT 111

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/05/2020
Foncier9 008 m²
Surface construite1 605 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE
  • SIREN : 200067866
  • SIRET : 20006786600018
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : VALLET (44330)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 312 m²
Surface après travaux (totale) 3 210 m²
Variation nette totale 898 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 156 m² 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² 1 605 m²
Équipements publics 1 156 m² 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² 1 605 m²
Total 2 312 m² 898 m² 0 m² 0 m² 0 m² 898 m² 3 210 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 22 mai 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 septembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 mars 2023
  • Chantier en cours depuis : 53 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04408419A1069
  • Code commune INSEE : 44084 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 22 mai 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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