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Déclaration préalable n°DP 08406719C0026 à Loriol-du-Comtat (84) non opposée le 27 novembre 2019 à ECOSUD

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08406719C0026 délivré le 27 novembre 2019 par la ville de Loriol-du-Comtat (84870), pour un projet situé 768 Route d’Orange, LORIOL-DU-COMTAT (84870). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 21 545 m².

Programme et contexte

En octobre 2019, ECOSUD a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 768 Route d’Orange, LORIOL-DU-COMTAT (84870), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 27 novembre 2019 par la Ville de Loriol-du-Comtat.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 640 m² sur une emprise foncière de 21 545 m². La surface de plancher créée atteint 10 m² - détails tertiaires : agriculture 640 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 novembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 640 m²
  • Surface du terrain : 21 545 m²
  • Référence cadastrale : A 181

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/11/27
Foncier21 545 m²
Surface construite640 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ECOSUD
  • SIREN : 827644030
  • SIRET : 82764403000013
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 71.12B
  • Localisation du demandeur : SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS (34725)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 0 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 27 avril 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 novembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 avril 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 janvier 2021
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08406719C0026
  • Code commune INSEE : 84067 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 27 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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