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Permis de construire à Loriol-Du-Comtat (84870) - 368 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08406718C0013 délivré le 2019/01/15 à LORIOL-du-COMTAT autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 508 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 368 m² sur 300 Route de Monteux. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 15 janvier 2019 par la commune de LORIOL-du-COMTAT. Implanté 300 Route de Monteux, à Loriol-Du-Comtat (84870), dans le département d’Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 368 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 273 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 508 m².

LORIOL-du-COMTAT compte 2 471 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 300 Route de Monteux, Loriol-Du-Comtat (84870).

Références cadastrales : E, 142, E, 625.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LORIOL-du-COMTAT (84870).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 140 m² · Surface après travaux (totale) : 508 m² · Variation nette totale : 368 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	140 m²	368 m²	0 m²	0 m²	0 m²	368 m²	508 m²
Total	140 m²	368 m²	0 m²	0 m²	0 m²	368 m²	508 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 368 m² créés; variation nette 368 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	368 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	508 m²
Superficie du terrain	8 273 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite508 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2019/01/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 juin 2019. L’achèvement a été déclaré le 1 janvier 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08406718C0013
Code commune INSEE : 84067 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 janvier 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Loriol-Du-Comtat (84870). Les travaux prévoient la création de 368 m²; la surface après travaux atteint 508 m². Le terrain couvre 8 273 m².

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2022 - Route de Monteux - nouvelle construction - 1 314 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - Avenue General Eydoux - transformation sans extension ni diminution de surface - 128 m² Habitation
2020 - Chemin de Combe Chaude - nouvelle construction - 455 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - Chemin de la Garrigue Nord - nouvelle construction - 250 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - Route d'Orange - extension de surface sans transformation - 640 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Loriol-du-Comtat

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	84
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vaucluse
Code de la commune du lieu des travaux	84067
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08406718C0013
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-01-15
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-06-03
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-01-01
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	84870
Localité du demandeur	LORIOL-du-COMTAT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	300
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route de Monteux
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LORIOL-du-COMTAT
Code postal du terrain	84870
sec_cadastre1	E
num_cadastre1	142
sec_cadastre2	E
num_cadastre2	625
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	8273
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	140
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	368
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	140
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	368
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	508