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Permis de construire à Loriol Du Comtat (84870) - 80 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°08406715C0016 délivré le 2015/06/23 à LORIOL DU COMTAT autorise une transformation sans extension pour un programme de 80 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (160 m²). Déposé au printemps 2015, autorisé le 23 juin 2015 par la commune de LORIOL DU COMTAT. Implanté 1538 Route d'Orange, à Loriol Du Comtat (84870), dans le département d’Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 80 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 80 m².

LORIOL DU COMTAT compte 2 471 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1538 Route d'Orange, Loriol Du Comtat (84870).

Références cadastrales : 0A, 784.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Loriol-du-Comtat (84870).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 80 m² · Surface après travaux (totale) : 80 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Habitation80 m²0 m²80 m²0 m²80 m²80 m²
Total80 m²0 m²80 m²0 m²80 m²80 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 80 m² issus de transformation, 80 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée80 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)80 m²
Superficie du terrain80 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite80 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2015/06/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08406715C0016
  • Code commune INSEE : 84067 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Loriol Du Comtat (84870). Les travaux prévoient des transformations pour 160 m²; la surface après travaux atteint 80 m². Le terrain couvre 80 m².

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