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Permis de construire n°PC 02616622D0014 à Loriol-sur-Drôme (26) délivré le 1 décembre 2022 à DOMAINE DU PONTILLARD

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02616622D0014 délivré le 1 décembre 2022 par la ville de Loriol-sur-Drôme (26270), pour un projet situé Le Claud, LORIOL SUR DROME (26270). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 22 880 m².

Programme et contexte

En avril 2022, DOMAINE DU PONTILLARD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Le Claud, LORIOL SUR DROME (26270), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 1 décembre 2022 par la Ville de Loriol-sur-Drôme.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 1 117 m² dont habitation (1 022 m²) et locaux (95 m²) - détails tertiaires : commerces 632 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 décembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 912 m²
  • Surface du terrain : 22 880 m²
  • Référence cadastrale : AC 8, AC 81, AC 9

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/12/01
Foncier22 880 m²
Surface construite1 502 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DOMAINE DU PONTILLARD
  • SIREN : 898145354
  • SIRET : 89814535400012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAULCE SUR RHONE (26270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 876 m²
Surface après travaux (totale) 5 912 m²
Variation nette totale -1 964 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 609 m² 1 022 m² 2 779 m² 0 m² 0 m² 3 801 m² 4 410 m²
Bureaux 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² -512 m² 0 m²
Commerces 0 m² 95 m² 537 m² 0 m² 0 m² 632 m² 632 m²
Industrie 6 012 m² 0 m² 0 m² 3 005 m² 3 007 m² -6 012 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 743 m² 0 m² 0 m² 76 m² 667 m² -743 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 870 m² 0 m² 0 m² 870 m² 870 m²
Total 7 876 m² 1 117 m² 4 186 m² 3 081 m² 4 186 m² -1 964 m² 5 912 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 septembre 2025 et est en cours depuis environ 3 mois 9 jours.

  • Autorisation : 1 décembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 33 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 3 mois 9 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02616622D0014
  • Code commune INSEE : 26166 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 1 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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