Autorisation d’urbanisme PC n°02616622D0014 à LORIOL SUR DROME (26270) !
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02616622D0014). Le projet est situé au LE CLAUD à LORIOL SUR DROME (26270). Le projet se situe dans le département Drôme, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 1 décembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 1 décembre 2022, porte principalement sur la destination « industrie ». La surface de plancher créée est de 95 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 22 880 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 502 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
DOMAINE DU PONTILLARD (SIREN 898145354, SIRET 89814535400012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SAULCE SUR RHONE (26270)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 1 502 m² · Variation nette totale : -5 765 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
609 m²
1 022 m²
2 779 m²
0 m²
0 m²
3 801 m²
4 410 m²
Bureaux
512 m²
0 m²
0 m²
0 m²
512 m²
-512 m²
0 m²
Commerce
0 m²
95 m²
537 m²
0 m²
0 m²
632 m²
632 m²
Industrie
6 012 m²
0 m²
0 m²
3 005 m²
3 007 m²
-6 012 m²
0 m²
Entrepôts
743 m²
0 m²
0 m²
76 m²
667 m²
-743 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
0 m²
870 m²
0 m²
0 m²
870 m²
870 m²
Total
7 267 m²
95 m²
1 407 m²
3 081 m²
4 186 m²
-5 765 m²
1 502 m²
Autres / non ventilés
-7 267 m²
-95 m²
-1 407 m²
-3 081 m²
-4 186 m²
5 765 m²
-1 502 m²
Total
7 267 m²
95 m²
1 407 m²
3 081 m²
4 186 m²
-5 765 m²
1 502 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 1 022 m² créés, 2 779 m² issus de transformation; variation nette 3 801 m². Bureaux : 512 m² transformés; variation nette -512 m². Commerce : 95 m² créés, 537 m² issus de transformation; variation nette 632 m². Industrie : 3 005 m² démolis, 3 007 m² transformés; variation nette -6 012 m². Entrepôts : 76 m² démolis, 667 m² transformés; variation nette -743 m². Services publics / intérêt collectif : 870 m² issus de transformation; variation nette 870 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 décembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LORIOL SUR DROME (26270). Les principaux éléments portent sur 95 m², 0 m² et parcelle de 22 880 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Drôme
Code de la commune du lieu des travaux
26166
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02616622D0014
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-12-01
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DOMAINE DU PONTILLARD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
898145354
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
89814535400012
Code postal du demandeur
26270
Localité du demandeur
SAULCE SUR RHONE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
LE CLAUD
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LORIOL SUR DROME
Code postal du terrain
26270
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
8
sec_cadastre2
AC
num_cadastre2
81
sec_cadastre3
AC
num_cadastre3
9
Superficie du terrain
22880
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
1
Type principal des locaux d'origine transformés
6
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
609
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
1022
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
2779
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
7267
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
95
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
1407
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
3081
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
4186
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
512
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
512
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
95
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
537
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
6012
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
3005
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
3007
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
743
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
76
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
667
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
870
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
