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Auvergne-Rhône-Alpes
Drôme (26)
Loriol-sur-Drôme
Détail PC 02616621D0059
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°02616621D0059 délivré le 2021/12/28 à LORIOL SUR DROME autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 5 847 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CARPE ET CAPUCINE, le projet de locaux autorise la construction de 5 570 m² sur 355 chemin des Marais. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 28 décembre 2021 par la commune de LORIOL SUR DROME. Implanté 355 chemin des Marais, à Loriol Sur Drome (26270), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par CARPE ET CAPUCINE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 5 570 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 66 830 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 20 m² d’habitation et 5 827 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 847 m².
LORIOL SUR DROME compte 6 619 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 355 chemin des Marais, Loriol Sur Drome (26270).
Références cadastrales : ZS, 55.
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CARPE ET CAPUCINE (SIREN 898473756, SIRET 89847375600010, APE 03.22Z, catégorie juridique 5710, localité LORIOL SUR DROME (26270)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 277 m² · Surface après travaux (totale) : 5 847 m² · Variation nette totale : 5 570 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² Agricole 257 m² 5 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 570 m² 5 827 m² Total 277 m² 5 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 570 m² 5 847 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 5 570 m² créés; variation nette 5 570 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 5 570 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 5 847 m² Superficie du terrain 66 830 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 847 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2021/12/28
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 mars 2022.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02616621D0059 Code commune INSEE : 26166 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 28 décembre 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Loriol Sur Drome (26270). Les travaux prévoient la création de 5 570 m²; la surface après travaux atteint 5 847 m². Le terrain couvre 66 830 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Drôme
Code de la commune du lieu des travaux
26166
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02616621D0059
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-12-28
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-03-10
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
03.22Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CARPE ET CAPUCINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
898473756
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
89847375600010
Code postal du demandeur
26270
Localité du demandeur
LORIOL SUR DROME
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
355
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
chemin des Marais
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LORIOL SUR DROME
Code postal du terrain
26270
sec_cadastre1
ZS
num_cadastre1
55
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
66830
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
20
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
257
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
5570
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
257
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
5570
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
5847
Tableau des données brutes de l'autorisation.
