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Déclaration préalable n°DP 02616616L0105 à Loriol-sur-Drôme (26) non opposée le 23 novembre 2016

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02616616L0105 délivré le 23 novembre 2016 par la ville de Loriol-sur-Drôme (26270), pour un projet situé 21 Grande Rue, LORIOL SUR DROME (26270). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 84 m².

Programme et contexte

En octobre 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 21 Grande Rue, LORIOL SUR DROME (26270), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 23 novembre 2016 par la Ville de Loriol-sur-Drôme.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 27 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (12 m²) et locaux (15 m²) - détails tertiaires : bureaux 15 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 novembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 27 m²
  • Surface du terrain : 84 m²
  • Référence cadastrale : AD 666

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/11/23
Foncier84 m²
Surface construite15 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : LORIOL SUR DROME (26270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 27 m²
Surface après travaux (totale) 27 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² -15 m² 12 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 27 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 27 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 novembre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 novembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 novembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 décembre 2016
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02616616L0105
  • Code commune INSEE : 26166 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 23 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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