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Déclaration préalable n°DP 02616616L0074 à Loriol-sur-Drôme (26) non opposée le 26 juillet 2016

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02616616L0074 délivré le 26 juillet 2016 par la ville de Loriol-sur-Drôme (26270), pour un projet situé 3 Lot. les Bastides de Colin, LORIOL SUR DROME (26270). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 603 m².

Programme et contexte

En juillet 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 3 Lot. les Bastides de Colin, LORIOL SUR DROME (26270), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 26 juillet 2016 par la Ville de Loriol-sur-Drôme.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 140 m² sur une emprise foncière de 1 603 m². La surface de plancher créée atteint 20 m² - détails tertiaires : bureaux 140 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 26 juillet 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 140 m²
  • Surface du terrain : 1 603 m²
  • Référence cadastrale : ZM 895

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/07/26
Foncier1 603 m²
Surface construite140 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : ALLEX (26400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 120 m²
Surface après travaux (totale) 140 m²
Variation nette totale 20 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 120 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 140 m²
Total 120 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 140 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 26 août 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 26 juillet 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 août 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 octobre 2016
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02616616L0074
  • Code commune INSEE : 26166 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 26 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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