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Permis de construire à Lorette (42420) - 99 m² destination Bureau autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04212321S0027 délivré le 2021/09/16 à LORETTE autorise une construction neuve pour un bâtiment de 1 779 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par FLUID SYSTEM, le projet de locaux autorise la construction de 99 m² sur 4 RUE MOULIN CUZIEU. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 16 septembre 2021 par la commune de LORETTE. Implanté 4 RUE MOULIN CUZIEU, à Lorette (42420), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par FLUID SYSTEM.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 99 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 292 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 96 m² d’habitation et 1 683 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 779 m².

LORETTE compte 4 817 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 RUE MOULIN CUZIEU, Lorette (42420).

Références cadastrales : A, 241, A, 263, A, 320.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FLUID SYSTEM (SIREN 328275391, SIRET 32827539100048, APE 28.12Z, catégorie juridique 5710, localité LORETTE (42420)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 680 m² · Surface après travaux (totale) : 1 779 m² · Variation nette totale : 99 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	96 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	96 m²
Bureaux	243 m²	99 m²	0 m²	0 m²	0 m²	99 m²	342 m²
Artisanat	1 341 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 341 m²
Total	1 680 m²	99 m²	0 m²	0 m²	0 m²	99 m²	1 779 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 99 m² créés; variation nette 99 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	99 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 779 m²
Superficie du terrain	5 292 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 779 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2021/09/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 janvier 2022. L’achèvement a été déclaré le 30 juillet 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 13 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04212321S0027
Code commune INSEE : 42123 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 septembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Lorette (42420). Les travaux prévoient la création de 99 m²; la surface après travaux atteint 1 779 m². Le terrain couvre 5 292 m².

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Voir toutes les autorisations à Lorette

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire
Code de la commune du lieu des travaux	42123
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04212321S0027
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-09-16
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-01-17
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-07-30
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	28.12Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FLUID SYSTEM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	328275391
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	32827539100048
Code postal du demandeur	42420
Localité du demandeur	LORETTE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	4
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	MOULIN CUZIEU
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LORETTE
Code postal du terrain	42420
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	241
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	263
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	320
Superficie du terrain	5292
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	96
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1584
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	99
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	243
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	99
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	1341
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1779