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Permis de construire n°PC 04518623N0001 à Lorcy (45) délivré le 31 mars 2023 à FERME DE LA VERGNE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04518623N0001 délivré le 31 mars 2023 par la ville de Lorcy (45490), pour un projet situé 23 Rue de la Vergne, LORCY (45490). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 34 040 m².

Programme et contexte

En février 2023, FERME DE LA VERGNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 23 Rue de la Vergne, LORCY (45490), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 31 mars 2023 par la Ville de Lorcy.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 27 m² dont habitation (27 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 428 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : février 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 mars 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 055 m²
  • Surface du terrain : 34 040 m²
  • Référence cadastrale : ZB 147, YB 1, 0D 492

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation31/03/2023
Foncier34 040 m²
Surface construite1 028 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FERME DE LA VERGNE
  • SIREN : 909171878
  • SIRET : 90917187800012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LADON (45270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 333 m²
Surface après travaux (totale) 455 m²
Variation nette totale 122 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 333 m² 27 m² 0 m² 25 m² 308 m² -306 m² 27 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 0 m² 428 m² 0 m² 0 m² 428 m² 428 m²
Total 333 m² 27 m² 428 m² 25 m² 308 m² 122 m² 455 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 12 juin 2023 et est en cours depuis environ 23 mois 29 jours.

  • Autorisation : 31 mars 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 juin 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 23 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04518623N0001
  • Code commune INSEE : 45186 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 31 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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