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Permis de construire à Loray (25390) - 111 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02534924V0004 délivré le 2024/05/23 à LORAY autorise une construction neuve pour un programme de 222 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 222 m² sur RUE DES ROCHES. Déposé au printemps 2024, autorisé le 23 mai 2024 par la commune de LORAY. Implanté RUE DES ROCHES, à Loray (25390), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 111 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 138 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 111 m² d’habitation et 111 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 222 m².

LORAY compte 615 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DES ROCHES, Loray (25390).

Références cadastrales : AC, 164.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LORAY (25390).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 222 m² · Variation nette totale : 222 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²111 m²0 m²0 m²0 m²111 m²111 m²
Agricole0 m²111 m²0 m²0 m²0 m²111 m²111 m²
Total0 m²222 m²0 m²0 m²0 m²222 m²222 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 111 m² créés; variation nette 111 m². Agricole : 111 m² créés; variation nette 111 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée222 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)222 m²
Superficie du terrain1 138 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite222 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2024/05/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 juillet 2024. L’achèvement a été déclaré le 24 juillet 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 7 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02534924V0004
  • Code commune INSEE : 25349 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Loray (25390). Les travaux prévoient la création de 222 m²; la surface après travaux atteint 222 m². Le terrain couvre 1 138 m².

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