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Permis de construire à Loray (25390) - 153 m² destination Commerce autorisé en 2022

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°02534922V0002 délivré le 2022/06/08 à Loray autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 153 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI BOUVEROT, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (306 m²). Déposé en hiver 2022, autorisé le 8 juin 2022 par la commune de Loray. Implanté 25 Grande Rue, à Loray (25390), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI BOUVEROT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (153 m² issues de transformation, 153 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 520 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 153 m².

Loray compte 615 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 25 Grande Rue, Loray (25390).

Références cadastrales : AC, 33.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI BOUVEROT (SIREN 813102522, SIRET 81310252200014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Seloncourt (25230)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 153 m² · Surface après travaux (totale) : 153 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Commerce153 m²0 m²153 m²0 m²153 m²153 m²
Total153 m²0 m²153 m²0 m²153 m²153 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 153 m² issus de transformation, 153 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)153 m²
Superficie du terrain520 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite153 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2022/06/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02534922V0002
  • Code commune INSEE : 25349 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Loray (25390). Les travaux prévoient des transformations pour 306 m²; la surface après travaux atteint 153 m². Le terrain couvre 520 m².

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