← Retour à la liste des autorisations sur la commune Loray

Permis de construire à Loray (25390) - 2 403 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02534920V0010 délivré le 2021/02/19 à Loray autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 800 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC TARBY, le projet de locaux autorise la construction de 2 403 m² sur 15B Grande Rue. Déposé en hiver 2020, autorisé le 19 février 2021 par la commune de Loray. Implanté 15B Grande Rue, à Loray (25390), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC TARBY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 2 403 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 9 738 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 800 m².

Loray compte 615 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 15B Grande Rue, Loray (25390).

Références cadastrales : AD, 20, AD, 19.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC TARBY (SIREN 493819031, SIRET 49381903100011, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité Loray (25390)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 397 m² · Surface après travaux (totale) : 3 800 m² · Variation nette totale : 2 403 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole1 397 m²2 403 m²0 m²0 m²0 m²2 403 m²3 800 m²
Total1 397 m²2 403 m²0 m²0 m²0 m²2 403 m²3 800 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 2 403 m² créés; variation nette 2 403 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée2 403 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 800 m²
Superficie du terrain9 738 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 800 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2021/02/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 avril 2021. L’achèvement a été déclaré le 11 mars 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02534920V0010
  • Code commune INSEE : 25349 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 février 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Loray (25390). Les travaux prévoient la création de 2 403 m²; la surface après travaux atteint 3 800 m². Le terrain couvre 9 738 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Loray (25390)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Loray