Permis de construire à Loray (25390) - 799 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02534920V0007 délivré le 2020/11/14 à Loray autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 941 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC DE LA SURFRIETTE, le projet de locaux autorise la construction de 799 m² sur Lieu-dit Bas des ages. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 14 novembre 2020 par la commune de Loray. Implanté Lieu-dit Bas des ages, à Loray (25390), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de Bas des ages.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE LA SURFRIETTE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 799 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 39 614 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 941 m².
Loray compte 615 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
GAEC DE LA SURFRIETTE (SIREN 400523262, SIRET 40052326200022, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Loray (25390)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 142 m² · Surface après travaux (totale) : 1 941 m² · Variation nette totale : 799 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
1 142 m²
799 m²
0 m²
0 m²
0 m²
799 m²
1 941 m²
Total
1 142 m²
799 m²
0 m²
0 m²
0 m²
799 m²
1 941 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 799 m² créés; variation nette 799 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
799 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 941 m²
Superficie du terrain
39 614 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 941 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2020/11/14
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 mars 2021. L’achèvement a été déclaré le 31 octobre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 31 mois 28 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 novembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Loray (25390). Les travaux prévoient la création de 799 m²; la surface après travaux atteint 1 941 m². Le terrain couvre 39 614 m².
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