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Permis de construire à Loray (25390) - 1 788 m² destination Commerce autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02534920V0005 délivré le 2020/11/26 à Loray autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 1 788 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par RT+, le projet commercial autorise la construction de 1 788 m² sur RUE DES AGES DE LORAY. Déposé en été 2020, autorisé le 26 novembre 2020 par la commune de Loray. Implanté RUE DES AGES DE LORAY, à Loray (25390), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par RT+.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 1 788 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 6 917 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 788 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Loray compte 615 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DES AGES DE LORAY, Loray (25390).

Références cadastrales : AA, 73, AA, 72, AA, 71.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

RT+ (SIREN 401602750, SIRET 40160275000028, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité Pontarlier (25300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 788 m² · Variation nette totale : 1 788 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²1 788 m²0 m²0 m²0 m²1 788 m²1 788 m²
Total0 m²1 788 m²0 m²0 m²0 m²1 788 m²1 788 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 1 788 m² créés; variation nette 1 788 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée1 788 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 788 m²
Superficie du terrain6 917 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 788 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2020/11/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 juillet 2021. L’achèvement a été déclaré le 8 juillet 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02534920V0005
  • Code commune INSEE : 25349 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 novembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Loray (25390). Les travaux prévoient la création de 1 788 m²; la surface après travaux atteint 1 788 m². Le terrain couvre 6 917 m².

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