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Permis de construire à Loray (25390) - 148 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°02534919V0006 délivré le 2020/01/21 à Loray autorise une transformation avec extension pour un programme de 560 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par MOTALYNE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (824 m²). Déposé à l'automne 2019, autorisé le 21 janvier 2020 par la commune de Loray. Implanté 4 RUE du Calvaire, à Loray (25390), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par MOTALYNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (72 m² issues de transformation, 240 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 309 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 488 m² d’habitation et 72 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 560 m².

Loray compte 615 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 RUE du Calvaire, Loray (25390).

Références cadastrales : AE, 21, AE, 20b, AE, 20a.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MOTALYNE (SIREN 844208298, SIRET 84420829800019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Loray (25390)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 412 m² · Surface après travaux (totale) : 560 m² · Variation nette totale : 148 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation172 m²148 m²340 m²0 m²172 m²316 m²488 m²
Agricole240 m²0 m²0 m²0 m²240 m²-240 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²72 m²0 m²0 m²72 m²72 m²
Total412 m²148 m²412 m²0 m²412 m²148 m²560 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 148 m² créés, 340 m² issus de transformation, 172 m² transformés; variation nette 316 m². Agricole : 240 m² transformés; variation nette -240 m². Services publics / intérêt collectif : 72 m² issus de transformation; variation nette 72 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée148 m²
Surface transformée172 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)560 m²
Superficie du terrain1 309 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite560 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2020/01/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 janvier 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02534919V0006
  • Code commune INSEE : 25349 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Loray (25390). Les travaux prévoient la création de 148 m² et des transformations pour 824 m²; la surface après travaux atteint 560 m². Le terrain couvre 1 309 m².

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