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Permis de construire à Loperec (29590) - 935 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0291391500002 délivré le 2015/09/01 à Loperec autorise une diminution de surface pour un bâtiment agricole de 5 151 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASSOCIATION ECOLE CH CHEVILLOTTE LE NIVO, le projet de locaux autorise la construction de 935 m² sur Lieu-dit LE NIVOT. Déposé en été 2015, autorisé le 1 septembre 2015 par la commune de Loperec. Implanté Lieu-dit LE NIVOT, à Loperec (29590), dans le département d’Finistère, en Bretagne, dans le secteur de LE NIVOT.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par ASSOCIATION ECOLE CH CHEVILLOTTE LE NIVO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 935 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 1 367 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 10 011 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 151 m².

Loperec compte 879 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LE NIVOT, Loperec (29590).

Références cadastrales : C, 22, C, 21.

Région : Bretagne • Département : Finistère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSOCIATION ECOLE CH CHEVILLOTTE LE NIVO (SIREN 777566670, SIRET 77756667000017, APE 85.32Z, catégorie juridique 9220, localité Loperec (29590)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 583 m² · Surface après travaux (totale) : 5 151 m² · Variation nette totale : -432 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	5 583 m²	935 m²	0 m²	1 367 m²	0 m²	-432 m²	5 151 m²
Total	5 583 m²	935 m²	0 m²	1 367 m²	0 m²	-432 m²	5 151 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 935 m² créés, 1 367 m² démolis; variation nette -432 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	935 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 151 m²
Superficie du terrain	10 011 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 151 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2015/09/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 octobre 2015.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0291391500002
Code commune INSEE : 29139 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 septembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Loperec (29590). Les travaux prévoient la création de 935 m² et des démolitions de 1 367 m²; la surface après travaux atteint 5 151 m². Le terrain couvre 10 011 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	29
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Finistère
Code de la commune du lieu des travaux	29139
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0291391500002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-09-01
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-10-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85.32Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ASSOCIATION ECOLE CH CHEVILLOTTE LE NIVO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	777566670
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77756667000017
Code postal du demandeur	29590
Localité du demandeur	Loperec
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LE NIVOT
Localité du terrain	Loperec
Code postal du terrain	29590
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	22
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	21
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	10011
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5583
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	935
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1367
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	5583
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	935
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	1367
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5151